Réponses à vos questions

Retrouvez ci-dessous toutes nos réponses à vos questions les plus fréquentes. N’hésitez pas à commenter nos réponses en nous faisant part de votre expérience.

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Qu’est-ce qu’une banque coopérative ?

Les coopératives sont des entreprises détenues et gérées par, et pour leurs membres. Dans une banque coopérative, il n’y a pas d’actionnaires. Ce sont les clients, en leur qualité de sociétaires, qui sont les propriétaires.

La BRED, comme ses consœurs et toute entreprise coopérative, est régie par la loi de 1947 portant sur la coopération.

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Combien y a-t-il d’assemblées générales par an ?

Une fois par an, les sociétaires de la BRED se réunissent afin de faire le point et d’approuver ou non les décisions appliquées en cours d’exercice, mais aussi décider des orientations futures de l’activité.

Qui sont les administrateurs de la BRED et quel est leur rôle ?

Un administrateur est un sociétaire, élu lors d’une assemblée générale, qui siège au Conseil d’Administration. Il représente les sociétaires et contribue à la définition des orientations stratégiques de la Banque. Il représente aussi les différentes catégories socio-professionnelles constituant la clientèle et les différentes régions où la banque est implantée.

Ils sont 18 à siéger au Conseil d’Administration de la BRED ; ils doivent détenir au minimum 100 parts sociales.

Qui sont les sociétaires de la BRED ?

Pour la plupart, ce sont des particuliers et des entrepreneurs individuels auxquels s’ajoutent quelques sociétés non financières.

Un sociétaire :

  • Détient au moins une part sociale.
  • Il reçoit régulièrement des informations sur la vie de la banque, notamment au travers de réunions de sociétaires organisées dans le réseau d’agences.
  • Il participe et vote aux assemblées générales de la BRED.

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Un mineur peut-il être sociétaire ?

Oui, dans ce cas-là, ses parts sont souscrites en son nom par son représentant légal.

Augmentation de Capital – Mode d’Emploi

L’augmentation de capital est un moment important car elle permet à la BRED d’assurer ainsi la croissance future de son activité. Nous rappelons que les augmentations de capital sont faites exclusivement auprès des sociétaires et des clients de la BRED.

Nous vous proposons d’approfondir les notions de parts sociales réductibles et irréductibles en vous expliquant les termes rencontrés dans nos documents de présentation de ces augmentations de capital. En effet, dans les documents de présentation de l’augmentation de capital 2016, on trouve la phrase suivante :

« Les sociétaires actuels bénéficient d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible d’1 part nouvelle pour 4,5 parts détenues. Ce droit leur donne la possibilité de souscrire à l’opération en priorité, sans qu’aucune réduction de leur demande ne puisse être effectuée. »

Que veut dire cette phrase?

Le droit irréductible lors d’une augmentation de capital

Il est important de savoir que, pour une coopérative bancaire, lors d’une augmentation de capital, les sociétaires ont la priorité pour souscrire à la totalité d’une augmentation de capital en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent.

Prenons un exemple simple pour illustration :

Le capital d’une coopérative bancaire est de 100 000 000 € ; l’augmentation de capital est de 20 000 000 €. Chaque sociétaire a donc la possibilité de souscrire une nouvelle part sociale pour 5 détenues, dans la limite des parts détenues par le sociétaire, soit le résultat du ratio capital actuel de l’entreprise divisé par le capital à souscrire.

Il bénéficie donc d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible d’une part nouvelle pour cinq parts détenues.

Dans le cas de l’augmentation de capital 2016 de la BRED, compte tenu du montant du capital actuel de la BRED – 683 808 254,28 euros – et du montant à souscrire – 151 957 381,86 € – le ratio est de 1 part pour 4,5 détenues.

Si un sociétaire BRED possède 450 parts, il a la possibilité de souscrire, de façon irréductible, jusqu’à 100 nouvelles parts sociales (10=450/4,5). S’il les souscrit en totalité, quel que soit le résultat de l’augmentation de capital, il aura les 100 parts demandées. Ce sont des parts irréductibles.

La souscription de parts réductibles

 

Bien évidemment, un sociétaire peut souscrire un nombre de parts supérieur au nombre de parts irréductibles auquel il a droit, tout comme chaque client souhaitant devenir sociétaire peut souscrire à cette augmentation de capital.

Ces parts sont qualifiées de parts réductibles car le nombre de parts réellement souscrites à la fin de l’augmentation de capital peut être inférieur au nombre de parts demandées auprès de son attaché commercial. En effet, le montant total des souscriptions ne peut pas dépasser le montant prévu de l’augmentation de capital.

Le nombre de parts qui sera finalement souscrit dépendra à la fois du taux de sursouscription de l’augmentation de capital et de ce que représenteront les parts irréductibles dans cette souscription de capital.

Un exemple permet de mieux comprendre le mécanisme qui peut paraître compliqué : 

Imaginons une augmentation de capital de 20 000 000 €. A l’issue de la période d’augmentation de capital, en faisant l’addition de tous les ordres de souscription, nous constatons que l’ensemble de ces ordres font 24 000 000 €. L’augmentation de capital a été sursouscrite de 4 000 00 0€. Quel pourcentage des parts demandées chacun va-t-il souscrire réellement ?

Pour le savoir, il faut d’abord connaitre le nombre de parts souscrites de façon irréductibles par les sociétaires.

Dans notre exemple, imaginons que les parts irréductibles souscrites par les sociétaires représentent 8 000 000€. Comme l’augmentation de capital est de 20 000 000€, il reste donc 12 000 000€ à répartir auprès de tous les souscripteurs qui ont souscrit des parts réductibles.

Si on soustrait les 8 000 000 € de parts irréductibles du montant total souscrit, soit 24 000 000 €, il reste 16 000 000 €. Comme le total des parts souscrites ne peut pas dépasser les 20 000 000 € prévus, il faut ramener la somme de 16 000 000 € à 12 000 000 € :

L’arbitrage qui va être fait est donc de 12 000 000/16 000 000 soit 75%. Chacun n’aura donc que 75% des parts réductibles qu’il a souscrites.

Illustrons ce résultat selon les types de souscription :

  1. Si je suis un client non sociétaire qui souscrit 100 parts, je recevrai et paierai en fait 75 parts.
  2. Si je suis un sociétaire qui a souscrit 40 parts irréductibles, je recevrai ces 40 parts
  3. Si je suis un sociétaire qui a souscrit 110 parts dont 30 parts irréductibles, je recevrai 90 parts : 30 parts irréductibles et 75% des 80 parts demandées en plus (110-30), soit 60 parts.

Ce calcul ne peut être fait qu’à la fin de l’opération d’augmentation de capital qui donne tous les chiffres définitifs.

augmentation-de-capital-2016

Qu’est-ce qu’une incorporation de réserves ?

Toute entreprise possède un fonds de réserves financières, distinct de son capital. Cette réserve peut être incorporée au capital de l’entreprise pour l’augmenter. Ce qui permet de créer de nouvelles parts et/ou d’augmenter la valeur nominale de la part. C’est ce que l’on appelle l’incorporation de réserve.

Dans le cas de la BRED, cette incorporation de réserve est faite à l’occasion d’une augmentation de capital, sous la condition qu’elle soit réalisée.

Ainsi lors de l’augmentation de capital de 2015, la valeur nominale de la part sociale BRED était de 10,20€ avant l’augmentation de capital, elle a bénéficié d’une incorporation de réserves la faisant augmenter à 10.26€.

Combien de parts puis-je acheter ?

Jusqu’en Novembre 2015, il n’y avait pas de plafond. Depuis, une personne physique ne peut pas détenir plus de 50 000 € en parts sociales.

Il n’y a pas de plafond pour les personnes morales.

Puis-je acheter ou revendre mes parts BRED ? Combien de temps les garder ?

L’achat et la vente de parts sociales est possible tout au long de l’année.

La vente de parts sociales nécessite qu’en contrepartie il existe un ou des acheteurs et vice-versa, pour acheter des parts sociales, il faut qu’il y en ait de disponibles à la vente.

Sur le délai de détention, il nous semble préférable de prévoir de garder cet investissement plusieurs années. Ce n’est pas à proprement parlé de l’épargne liquide. Pour cela nous proposons des Comptes sur livret ou le Livret A qui permettent d’assurer de l’épargne liquide.

L’achat de parts sociales est, lui, un investissement.

Y a-t-il des frais liés à la détention de parts sociales ?

Non, il n’y a pas de frais liés à la détention de parts sociales, ni lors de souscription.

Comment est rémunérée une part sociale ?

La détention de parts sociales donne droit à un intérêt dont le taux est fixé chaque année par l’assemblée générale de la banque dans la limite du taux maximum légal (article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération).

L’intérêt est calculé prorata temporis et versé à toute part sociale détenue au 31 décembre de chaque année.

Cet intérêt est versé au jour du détachement, généralement début juin.

L’intérêt versé aux parts sociales pour les cinq dernières années a été de :

  • 0,34 euro au titre de l’exercice 2011;
  • 0,27 euro au titre de l’exercice 2012;
  • 0,262 euro au titre de l’exercice 2013;
  • 0,191 euro au titre de l’exercice 2014 ;
  • 0.184 euro au titre de l’exercice 2015.

Quelle fiscalité s’applique à la rémunération des parts sociales ?

La rémunération des parts sociales est assimilée au dividende d’actions françaises et suit le même régime fiscal.

L’intérêt servi aux parts sociales est éligible à l’abattement de 40% visé à l’article 158 3°-2 du Code général des impôts pour les sociétaires personnes physiques.

Les parts sociales peuvent être détenues soit dans un compte titre- ordinaire, soit au sein d’un PEA. Dans ce cas, la détention de parts sociales bénéficie de la fiscalité du PEA.

Quel est le rôle du groupe BPCE ? Quelles banques composent le groupe BPCE ?

Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance en s’appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ainsi que sur ses filiales.

Le Groupe BPCE, 2e groupe bancaire en France, est profondément ancré dans les territoires. Ses 108 000 collaborateurs sont au service de 35 millions de clients dont 8,9 millions de sociétaires. Les entreprises du groupe exercent leur métier de banquier et d’assureur au plus près des besoins des personnes et des territoires. Avec les 18 Banques Populaires, les 17Caisses d’EpargneNatixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine

Le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produits et de services : solutions d’épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d’assurance, d’investissement. Fidèle à son statut coopératif, le groupe les accompagne dans leurs projets et construit avec eux une relation dans la durée, contribuant ainsi à 20 % du financement de l’économie française.

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Qu’est-ce que la Fédération Nationale des Banques Populaires ?

Créée lors de la naissance du Groupe BPCE sous l’impulsion des dirigeants des Banques Populaires, la FNBP est l’instance de réflexion, d’expression et de représentation des Banques Populaires et de leurs sociétaires.

Cette association loi 1901 a pour membres les 19 Banques Populaires, représentées en Assemblée générale par leurs Présidents et leurs Directeurs généraux.

Créée sous l’impulsion des Dirigeants des Banques Populaires lors de la naissance du Groupe BPCE, la Fédération Nationale des Banques Populaires est l’instance de réflexion, d’expression et de représentation des Banques Populaires et de leurs sociétaires.

Constituée en juillet 2009, la Fédération est une association de loi 1901 qui représente les 16 Banques Populaires régionales, la Casden Banque Populaire et le Crédit Coopératif. Les membres de la Fédération sont les 18 Banques Populaires représentées en Assemblée générale par leurs Présidents et leurs Directeurs généraux.

La Fédération agit de concert avec l’organe central BPCE, en lien avec la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance.

Les missions de la FNBP sont les suivantes :

• Représenter le modèle coopératif des Banques Populaires. La FNBP fait la synthèse des débats émanant des Banques Populaires, ce qui fait d’elle une force de proposition et d’orientation, jouant ainsi un rôle de chambre professionnelle.

• Accompagner et former les administrateurs dans leur rôle de représentation des sociétaires.

• Formuler auprès de BPCE des recommandations et prises de positions afin de contribuer aux choix politiques et stratégiques du Groupe.

• Valoriser les actions de la Fondation d’entreprise Banque Populaire ainsi que les initiatives régionales des Banques Populaires.

• Être moteur et contributeur d’une politique de développement d’alliances et de partenariats pour le compte du réseau des Banques Populaires.

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Les Banques Populaires sont-elles toutes régionales ?

Oui à l’exception de la CASDEN Banque Populaire (banque nationale de l’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche), du Crédit Coopératif (acteur majeur de l’Economie Sociale et solidaire) et de la SBE qui sont d’envergure nationale.

Liste des 18 Banques populaires au 1 septembre 2016:

  • Banque Populaire des Alpes
  • Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
  • Banque Populaire Atlantique
  • Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
  • BRED Banque Populaire
  • Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
  • Banque Populaire Côte d’Azur
  • Banque Populaire Loire et Lyonnais
  • Banque Populaire du Massif Central
  • Banque Populaire du Nord
  • Banque Populaire Occitane
  • Banque Populaire de l’Ouest
  • Banque Populaire Provençale et Corse
  • Banque Populaire Rives de Paris
  • Banque Populaire du Sud
  • Banque Populaire Val de France
  • CASDEN Banque Populaire
  • Crédit Coopératif

Dans quelles régions du monde est implantée la BRED ?

Hors du territoire français, la BRED a développé son activité de banque de détail dans des zones géographiques à croissance particulièrement élevée (Océanie, Asie du Sud-Est, Corne de l’Afrique).

Son activité internationale représente 5 établissements : BCI Mer Rouge, BRED Vanuatu, BRED Fiji, la Banque FrancoLao et la plateforme informatique BRED IT basée en Thaïlande, consolidés par intégration globale. Ce dispositif est complété par des participations dans la Banque Calédonienne d’Investissement, Acleda au Cambodge, BCEL Public au Laos et la Socredo à Tahiti.

L’année 2015 a été une année de renforcement du dispositif de la BRED à l’international et de poursuite du développement géographique.

La banque centrale cambodgienne a accordé une licence bancaire à BRED Bank Cambodia, laquelle devrait débuter son activité à la fin de l’année 2016. Cela va permettre de compléter le dispositif du Groupe BRED dans la zone Mekong, une des régions les plus dynamiques aujourd’hui dans le monde. La succursale de la BIC BRED en Suisse a été transformée en filiale grâce à l’obtention d’une licence bancaire octroyée par le régulateur suisse en août 2015. Les équipes ont été complétées par l’arrivée de nouveaux spécialistes du financement du commerce international.

La BRED poursuit par ailleurs la croissance de son réseau de banques correspondantes dans le monde tout en enrichissant son offre afin d’accompagner le développement de l’activité de financement du commerce international. De manière plus générale, les équipes ont été renforcées dans les trois zones d’implantation (Asie du Sud-Est Corne de l’Afrique et Pacifique Sud) afin de tirer le meilleur parti de la présence du Groupe dans 4 des 8 pays au monde dans lesquels la croissance économique sera la plus forte en 2016.

Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier, en annexe de leurs comptes annuels, des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’information des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2015, la BRED Banque Populaire n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

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